Termes et Conditions Générales de Vente
PRÉAMBULE/AVERTISSEMENT PRÉALABLE :
Le Prestataire visé à l’article 1 commercialise des services d’information en ligne,
coaching et conférence en présentiel (ci-après dénommés « les Services ») par
l’intermédiaire du site internet e-devenirtrader.com et du site
lespeculateurlibre.com, en vue de former ses clients aux bases d’une bonne
gestion financière.
Le prestataire propose une activité de formateur généraliste et non un service de
gestion de patrimoine, d’optimisation fiscale ou de placement financier.
Les formations proposées sur le site e-devenirtrader.com s’adressent à toutes
personnes majeures de sorte qu’aucune connaissance préalable en matière de
trading n’est requise.
En outre, le Prestataire commercialisant des services en ligne, il est de la
responsabilité du Client de s’assurer qu’il possède l’ensemble du matériel
informatique nécessaire (ordinateur, écran, connexion internet, navigateurs web
dans leurs dernières versions, logiciel de messagerie, carte son et haut-parleurs
pour entendre les vidéos, micro, logiciels anti-virus) avant d’effectuer une
quelconque passation de commande sur le site internet e-devenirtrader.com. À
défaut, le Client ne pourra obtenir aucun remboursement, sous réserve toutefois
des dispositions présentes dans l’article 9.
Avertissement concernant les opérations de trading :
Trader sur les marchés financiers en général et sur le Forex et les options binaires,
les actions, les outils à effet de levier, les cryptodevises et tout autre actif financier
comporte de nombreux risques. Le Client peut subir des pertes supérieures à
l’investissement initial et donc engager sa santé et sa responsabilité financières. Le
Prestataire recommande donc au Client d’agir sur ces marchés financiers avec la
plus grande prudence. En outre, il est essentiel que le Client connaisse tous les
mécanismes inhérents au trading avant de commencer ses transactions sur des
marchés « réels ». Dans tous les cas, le Prestataire ne saurait être tenu pour
responsable de ses pertes sur ces marchés.
ARTICLE PRÉLIMINAIRE – DEFINITIONS :
Les expressions et termes utilisés dans les présentes Conditions générales de
vente auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
• « A Vie » signifie pour une durée de cinq (5) ans à compter de la publication
du premier Module. Après cinq (5) ans et en cas de cessation du Service
d’hébergement en ligne, le Client pourra toutefois télécharger à partir de la
plateforme d’e-learning l’ensemble du contenu afin de pouvoir en
bénéficier à vie.
• « Espace Membre » accès personnel par le biais d’un code spécifique
offrant un accès à la plateforme e-devenirtrader.com et à des Services tels
que l’accès au Groupe Privé, des webconférences ou encore des supports
de formations spécifiques (PDF, vidéos…).
• « Faute » propos, écrits ou un comportement dénigrant ou insultant ou
incitant à la négativité et publiés par les Membres sur la Plateforme portant
atteinte à l’image ou la réputation du Prestataire.
• « Module » contenu vidéos et écrits visibles sur la plateforme, pdf et audio
• « Pack » regroupement de modules, webconférences, accès groupe privé,
tickets pour l’événement en présentiel et autres produits d’information.
• Plateforme : Désigne la structure mise en place par le Prestataire, accessible
en ligne via le Site aux adresses e-devenirtrader.com et permettant d’accès
à l’ensemble des contenus et Services proposés par le Prestataire, en ce
compris l’Espace membres.e-devenirtrader.com, le Groupe privé et les
Services de e-learning.
• « Webconférence » réunion interactive de type séminaire faite via internet
dans un but de formation à distance.
ARTICLE PREMIER – CHAMP D’APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS
GENERALES DE VENTE
Le Site et la Plateforme sont accessibles aux Visiteurs et aux Clients via internet
depuis un terminal fixe ou mobile disposant d’un navigateur internet. Certaines
fonctionnalités du Site sont utilisables gratuitement et sans inscription, tandis que
d’autres fonctionnalités nécessitent une inscription pour devenir Membre et/ou la
souscription d’un Service pour être utilisées.
Les présentes Conditions générales de vente constituent le socle unique de la
relation commerciale entre les Parties. Elles s’appliquent, sans restriction ni
réserve à tout achat de contenu en ligne, webconférence (ci-après désignés « les
Services ») proposées par la Société « Learn to Profit », immatriculée au Registre
des Sociétés en République de Maurice (ci-après désigné « le Prestataire »).
Ces Conditions générales de vente s’appliquent aussi, en parties, à tout internaute
(ci-après désigné « le Visiteur ») venant naviguer sur le site internet edevenirtrader.
com et qui n’achète pas de Services au Prestataire.
Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes
autres conditions pour l’ensemble des Services rendus par le Prestataire auprès du
Client, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et
notamment ses Conditions générales d’achat.
Ces Conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site
internet e-devenirtrader.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre
version ou tout autre document contradictoire.
Le Client et le Visiteur déclarent avoir pris connaissance des présentes Conditions
générales de ventes et les avoir acceptées du site internet e-devenirtrader.com.
La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans
restriction ni réserve des présentes Conditions générales de vente du site internet
du Prestataire. Le Client reconnaît avoir la capacité juridique requise pour
contracter et acquérir les Services proposés sur le site internet edevenirtrader.
com et qu’il a bénéficié dans les délais légaux des informations
précontractuelles nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses
besoins.
Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications
ultérieures, la version applicable à l’achat du Client ou lors de la consultation du
Visiteur est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la
commande. Ces modifications ne peuvent ouvrir de droit à aucune indemnité au
profit du Client. Le Client et le Visiteur s’engagent donc à se tenir régulièrement
informés des éventuelles modifications des présentes Conditions générales de
vente du site e-devenirtrader.com. Conformément à la réglementation en vigueur,
le Prestataire se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes
Conditions Générales de Vente par l’établissement de Conditions de Vente
Particulières relatives notamment à la conférence en présentiel.
ARTICLE 2 – VALIDITÉ
Les modifications de ces Conditions générales de vente sont opposables aux
Clients et aux Visiteurs à compter de leur mise en ligne sur le site internet edevenirtrader.
com mais ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues
antérieurement.
ARTICLE 3 – CARACTÉRISTIQUES DES SERVICES ET DISPONIBILITE
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet edevenirtrader.
com.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l’achat des Services ainsi que des modalités de paiement est de la seule
responsabilité du Client.
Les Services proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la
consultation du site internet e-devenirtrader.com par le Client et dans la limite
des places disponibles. En cas d’indisponibilité d’un des Services, le Client en sera
informé dans les plus brefs délais.
Le contenu du programme « LSL – The Family » est livré sur une base
hebdomadaire, et défini sur une période annoncée. Les instructions d’accès au
contenu sont envoyées par e-mail immédiatement après l’achat.
ARTICLE 4 – COMMANDE
4.1. Passation de la commande
Les commandes sont effectuées sur le site internet e-devenirtrader.com.
Le Client sélectionne sur le site les Services et les options qu’il désire commander,
selon les modalités suivantes :
• Information sur les caractéristiques principales des Services ;
• Choix des Services, avec le cas échéant ses options ;
• Identification du Client au moyen de ses données personnelles ;
• Vérification des éléments de la commandes et correction des erreurs le cas
échéant ;
• Acceptation des présentes conditions générales de vente ;
• Choix des modalités de paiement (une ou plusieurs fois) et paiement
effectif des Services sélectionnés par le Client (carte bancaire ou virement
bancaire) ;
• Envoi d’un email de confirmation de la commande au Client ;
• Envoi des codes d’accès à la plateforme e-learning.
La vente des Services ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au
Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Prestataire par
courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix ou
de l’acompte/avance en fonction des options choisies par le Client.
Toute commande passée sur le site internet constitue la formation d’un contrat
conclu à distance entre le Client et le Prestataire. Sauf preuve contraire, les
données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la
preuve probante de l’ensemble des transactions passées par le Prestataire et le
Client via le site internet.
Les informations communiquées par le Client lors de la passation de commande
engagent celui-ci. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et
conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses
éléments d’identification véridiques. La responsabilité du Prestataire ne saurait en
aucune manière être recherchée ou engagée dans l’éventualité où une erreur lors
de la passation de la commande empêcherait ou retarderait l’exécution ou la
livraison des Services par le Prestataire.
De même, tout Client du Prestataire s’engage, comme demandé dans le
formulaire d’inscription ou lors de toute autre demande d’information nécessaire
au bon fonctionnement du Service :
• A fournir des informations réelles, exactes, à jour et complètes comme
demandé lors de la commande ;
• A maintenir et remettre à jour régulièrement les données d’inscription et
de contact (mail) afin de les conserver réelles, exactes, à jour et complètes.
Dans l’hypothèse où les informations fournies seraient fausses, inexactes,
périmées ou incomplètes, le Prestataire est en droit de refuser immédiatement et
pour le futur l’accès à tout ou partie du Service.
4.2. Modification de la commande
Aucune modification de la commande par le Client ne sera possible après
confirmation de celle-ci par le Prestataire, ce qui est expressément accepté par le
Client.
4.3. Annulation de la commande
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un
Client avec lequel il existerait un litige de toute nature que ce soit, toute
commande anormale ou réalisée de mauvaise foi, ou un différend relatif à une
commande antérieure sur le site internet.
D’une façon générale, le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser
toute commande à sa libre appréciation et notamment s’il existe un risque de
contrefaçon de sa propriété intellectuelle.
ARTICLE 5 – PRIX
Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le
site internet e-devenirtrader.com, lors de l’enregistrement de la commande par le
Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions ou avantages qui seraient
consenties par le Prestataire dans les conditions précisées sur le site internet edevenirtrader.
com notamment en fonction du Pack choisi et des options de
paiement.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle
qu’indiquée sur le site internet, le Prestataire se réservant le droit, hors cette
période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Une facture électronique au format PDF sera établie par le Prestataire et remise
au Client à l’adresse email indiquée lors de la commande.
Dans l’hypothèse d’un paiement en plusieurs fois, les factures seront établies au
fur et à mesure des paiements effectués par le Client directement liés à la
réalisation des prestations de services.
Outre les Packs de formation proposés, le Client a la possibilité d’acquérir à la
carte, un ou plusieurs autres Services, tels que décrits sur le site edevenirtrader.
com à la date de la commande.
ARTICLE 6 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est payable comptant, en totalité ou partiellement au jour de la passation
de la commande par le Client en fonction des options de règlement choisies par ce
dernier, par voie de :
• Cartes bancaires (uniquement celles acceptées par le prestataire de
paiement indépendant) ;
• Virement bancaire ;
• Prélèvement bancaire ;
Conformément à l’article L 132-2 du Code monétaire et financier, le Client est
informé que l’engagement de payer donné par carte bancaire est irrévocable. En
communiquant ses informations bancaires lors de la passation de commande, le
Client autorise le Prestataire à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.
Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est
légalement en droit d’en faire usage.
Le Prestataire utilise un système de paiement sécurisé tiers. Le traitement des
paiements découlant des commandes et de l’utilisation de la Plateforme sera régi
par les conditions et la politique de confidentialité du système de paiement
partenaire du Prestataire et par les conditions de l’émetteur de la carte de crédit
du Client.
Lors de la transaction de règlement, le Client est automatiquement connecté au
serveur du centre de traitement des règlements du prestataire de paiement tiers.
Les données bancaires, protégées par cryptage (protocole sécurisé Secure Socket
Layer et Transport Layer Security), ne transitent pas par les systèmes du
Prestataire (et ne sont donc pas conservées). Ainsi, le Prestataire ne stocke donc
pas les données bancaires des Clients.
Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable en cas d’usage frauduleux par
des tiers des moyens de paiement utilisés. Le prestataire de paiement
indépendant assumant l’entière responsabilité de la sécurité de son système.
Les données personnelles communiquées par le Client permettent de mener à
bien la transaction. Elles seront enregistrées et utilisées par le Prestataire
conformément à ses déclarations en matière de confidentialité et de cookies telles
qu’inscrites dans les présentes. Le Client autorise le système de paiement à
conserver ses données bancaires pour le compte du Prestataire afin de faciliter ses
futures commandes.
Le Prestataire pourra demander au Client, par email ou par téléphone, des
informations complémentaires sur son identité (carte d’identité) et l’identité du
porteur de la carte bancaire qui a servi au paiement, en fonction du montant de la
commande et de l’adresse du porteur de la carte.
Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données
le concernant collectées au moment du paiement, à charge pour lui d’en faire la
demande par courrier électronique à l’adresse lespeculateurlibre@gmail.com.
En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions
de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des
Services commandés par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses
obligations. Le Client ne pourra en aucun solliciter une quelconque indemnisation,
avoir ou remboursement de ce chef. Le délai de prescription pour le
recouvrement de toute somme due au Prestataire court à compter de la date
d’émission de la facture concernée.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs
qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.
Tout règlement échelonné doit être mené à son terme pour bénéficier de
l’intégralité du contenu du programme acquis. Le non règlement d’une ou
plusieurs mensualités entraîne automatiquement la suspension de l’accès au
contenu partiel ou total du programme, ce jusqu’à régularisation des échéances
dues pour le programme.
En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois (3) fois le taux de
l’intérêt légal en vigueur à la date de la commande seront exigibles de plein droit
(sans qu’un rappel soit nécessaire) ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de
recouvrement d’un montant de cent (100) Euros. En outre, tout règlement
ultérieur quelle qu’en soit la cause sera imputé immédiatement et par priorité à
l’extinction de la plus ancienne des dettes.
ARTICLE 7 – FOURNITURE DES SERVICES
7.1. Généralité
Les Services sont dispensés aux Clients sous forme de produits d’information en
ligne, webconférences, par le biais d’une plateforme d’e-learning qui est mise à la
disposition du Client à Vie sous réserve du respect de l’ensemble des dispositions
prévues par les présentes Conditions générales de vente.
Cette plateforme d’e-learning permet au Client de :
• Suivre le contenu d’information en ligne au fur et à mesure du déroulement
du programme ;
• Voir en replay des webconférences;
• Avoir accès à des documents en PDF.
Le Client a accès à cette plateforme au moyen des codes d’accès qui lui sont
communiqués par email par le Prestataire. Le droit d’accès à cette plateforme est
individuel, personnel, incessible et intransmissible. Il ne peut donc être partagé,
cédé, transféré ou transmis à des tiers.
Le Client est exclusivement responsable de la confidentialité de ses codes d’accès,
celui-ci ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité du Prestataire en cas de
piratage ou perte découlant d’une utilisation non autorisée de la plateforme ou
d’usage frauduleux de ses codes d’accès.
En cas de violation des règles relatives aux codes d’accès et en particulier en cas
d’utilisation de ces codes par plusieurs personnes ou d’utilisation abusive ou
frauduleuse, le Prestataire se réserve le droit de supprimer le Service et l’accès à
la Plateforme immédiatement sans remboursement, indemnisation, préavis ou
information préalable. Les sommes déjà versées au Prestataire lui demeureront
acquises à titre d’indemnisation.
De même, le Client a accès à cette plateforme tant qu’il est à jour de ses
règlements. Le Prestataire pourra donc suspendre immédiatement les Services et
le droit d’accès du Client à la plateforme ; celui-ci ne pouvant obtenir aucun
remboursement ou indemnité de ce chef.
En cas d’anomalie découverte par le Client, celui-ci s’engage à prévenir le
Prestataire dans les meilleurs délais afin que celui-ci puisse y remédier.
Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services
commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyens. En outre, le
Prestataire peut exceptionnellement annuler ou reporter les Services en cas de :
• Problèmes techniques ;
• Maladie ou indisponibilité des intervenants ;
• Évènements imprévisibles, cas fortuits ou force majeure ;
• Si les conditions de sécurité l’exigent.
Dans les hypothèses susvisées, le Client ne pourra en aucun cas obtenir une
quelconque indemnisation ou remboursement. Le Prestataire informera le Client
par email de l’annulation ou du report des Services et lui proposera un nouveau
Service ou de nouvelles dates dans les meilleurs délais.
La Plateforme et le Site sont accessibles 24h/24, 7 jours sur 7, ce pendant la durée
spécifiée de la formation.
A la fin de la formation, il pourra être proposé au Client s’il le souhaite, de
prolonger son accès à la plateforme par une nouvelle formation, si le Prestataire le
propose.
En raison de la nature et de la complexité du réseau internet, et en particulier, de
ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger
ou transférer les données d’informations, le Prestataire met en oeuvre tous les
moyens raisonnables à sa disposition, conformément aux règles de l’art, pour
permettre l’accès et l’utilisation du site, de la plateforme et des Services proposés
mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. De ce fait, au regard des aléas
liés à la nature même du réseau internet, le Prestataire ne garantit pas que la
plateforme et le site fonctionnent sans interruption et que les serveurs qui y
donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens
hypertextes ne contiennent pas de virus.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable au cas où un ou plusieurs Clients
ou Visiteurs ne parviendraient pas à se connecter à la plateforme et/ou au site du
fait de tout défaut technique ou de tout problème. A ce titre, en cas d’anomalie
découverte par le Client, celui-ci s’engage à prévenir le Prestataire dans les
meilleurs délais afin que celui-ci puisse y remédier.
Le Prestataire se réserve notamment le droit, sans préavis, ni indemnité, de
fermer temporairement le site et/ou la plateforme ainsi que l’accès à un ou
plusieurs Services notamment pour effectuer des opérations de maintenances,
des mises à jour, des modifications ou changements sur les méthodes
opérationnelles ou encore une restriction des heures d’accessibilité du site et/ou
de la plateforme, sans que cette liste ne soit limitative.
En cas d’indisponibilité temporaire ou prolongée de la plateforme et/ou du site,
notamment dans le cas de survenance de « bogues » ou en cas de fermeture
définitive de ces derniers, le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable des
dommages survenus, autre que ceux découlant directement de l’inexécution de
ses obligations énumérées dans les présentes.
Le Prestataire ne saurait être responsable du bon fonctionnement de
l’équipement informatique du Client ou du Visiteur ainsi que de son accès à
internet. Pour un fonctionnement optimal du site et de la plateforme, le
Prestataire recommande à chaque Client ou Visiteur d’utiliser un équipement
informatique avec la configuration minimale suivante :
• Chrome version 134 et plus,
• Safari 18.3 et plus,
• Edge 134 et plus,
• Firefox 139 et plus,
• iOS 18.4 et plus,
• Android 16 et plus.
Le Client et le Visiteur reconnaissent que l’accès et l’utilisation du site et de la
plateforme peuvent être rendus impossibles du fait de l’absence de cette
configuration minimale sur leurs équipements informatiques.
Le Client et le visiteur reconnaissent avoir vérifiés que la configuration
informatique dont ils disposent est adéquate, ne contient aucun virus et qu’elle
est en bon état de fonctionnement. Les équipements (ordinateur, téléphone
mobile, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès au Site
et à la Plateforme et leurs utilisations sont à la charge exclusive du Client et du
Visiteur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
En outre, le Prestataire se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout
moment, le Site, la Plateforme et les Services qui y sont disponibles en fonction de
l’évolution des technologies.
Il appartient au Client et au Visiteur de veiller aux possibilités d’évolution des
moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens
puissent s’adapter aux évolutions du site et/ou de la plateforme.
7.2. Groupe Privé/utilisation des Services
Le Prestataire peut créer un ou plusieurs groupes privés sur les sites qu’il jugera
nécessaire (Telegram, ou forum privé) permettant aux Clients d’échanger entre
eux et avec les intervenants au sujet des Services et des éventuelles
problématiques qu’ils pourraient rencontrer.
Afin de pouvoir en bénéficier, le Client devra accepter les présentes Conditions
générales de vente et la charte de bon usage de ce(s) groupe(s) privé(s).
En outre, le Client s’interdit de commettre des fautes ou de publier des
publications, commentaires, photos ou vidéos dénigrantes, racistes,
discriminatoires insultantes ou portant atteinte à l’image ou la réputation du
Prestataire et, plus généralement, à diffuser ou publier tout contenu qui serait
contraire à la loi et qui porterait atteinte à l’ordre public ou aux droits du
Prestataire ou de tiers. En particulier, sans que cette liste soit limitative, le
Membre et/ou le Client et/ou le Visiteur s’engage dans l’utilisation des Services et
du Groupe Privé, à respecter les règles suivantes :
• Ne pas diffuser des données, informations ou contenus à caractère
diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence,
ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout
contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux
bonnes moeurs ;
• S’engager à ne communiquer au Prestataire et aux autres Membres et/ou
Clients que les informations dont ils considèrent que la diffusion ne peut en
aucun cas être préjudiciable ni à eux-mêmes, ni aux autres Membres et/ou
Clients, ni au Prestataire, ni aux tiers ;
• Ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui ;
• Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que
les présentes stipulations des Conditions Générales ;
• Utiliser les Services de manière loyale, conformément à leurs finalités
professionnelles exclusivement, et conformément aux dispositions légales,
réglementaires et aux usages en vigueur ;
• Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus
fournis par le Prestataire et par les autres Membres et Clients, ainsi que les
droits de propriété intellectuelle des tiers ; par suite, chaque Membre et
Client s’interdit de reproduire et/ou communiquer au public, par
l’intermédiaire du Site et de la Plateforme, un ou plusieurs contenus sans
l’autorisation des titulaires des droits relatifs à ces contenus, lorsqu’elle est
requise ;
• Ne pas détourner ou tenter de détourner l’une quelconque des
fonctionnalités du Site et de la Plateforme hors de son usage normal tel que
défini aux présentes Conditions Générales ;
• Ne pas surcharger la Plateforme et le Site de quelque façon que ce soit ;
• Ne pas récupérer sans autorisation préalable des informations contenues
sur la Plateforme et le Site ;
• Ne pas utiliser, pour naviguer sur le Site et/ou la Plateforme et utiliser ces
derniers, un logiciel robot ou tout autre procédé ou outil automatisé
équivalent ;
• S’interdire de diffuser des informations ou contenus non conformes à la
réalité ;
• Ne pas diffuser des données, informations ou contenus ayant pour effet de
diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale du Site et de la
Plateforme, ou d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des
communications entre les Membres et/ou les Clients;
• Ne pas utiliser la Plateforme pour envoyer massivement des messages non
sollicités (publicitaires ou autres) ;
• Ne pas utiliser la Plateforme pour assurer la création ou promotion de sites,
de groupes privés, de produits sans accord préalable et explicite du
Prestataire ;
• Ne pas effectuer d’actions publicitaires sans accord préalable et explicite du
Prestataire ;
À défaut, le Client reconnaît et accepte que le Prestataire puisse retirer, à sa libre
discrétion et appréciation, ses publications, commentaires, photos ou vidéos et
exclure le Client du groupe privé sans information ou avis préalable, ainsi que de
tous les espaces de communication. Le Client ne pourra obtenir aucun
remboursement ou indemnité de ce chef. Les Membres et/ou Clients peuvent
signaler un comportement ou un contenu sur le Site ou la Plateforme
manifestement contraire aux règles ci-dessus énoncées, en le décrivant de la
manière la plus précise qui soit, en utilisant le formulaire de contact disponible sur
le Site à la page « Contact ».
Les Membres et ou Clients sont néanmoins informés que tout signalement abusif
peut être lui-même sanctionné conformément à la réglementation applicable.
7.3. Accompagnement du Prestataire
Le Client reconnaît et accepte qu’il ne bénéficie pas d’un accompagnement
personnel et individualisé à durée indéterminée.
7.4. Suppression du compte et de l’Espace Membre
Le compte utilisateur peut être supprimé manuellement directement par le Client
dans l’Espace Membre ou bien par simple demande à l’adresse
lespeculateurlibre@gmail.com.
7.5. Achat groupé interdit
Les achats groupés sont strictement interdits, excepté avec son conjoint ou entre
deux membres d’une famille.
Le cas échéant, l’auteur de l’achat groupé se rend automatiquement redevable du
prix de la formation multiplié par le nombre de personnes ayant participé à cet
achat.
7.6. Paiement par abonnement mensuel et suspension automatique du service
7.6.1. Obligation de moyens du Client
Dans le cadre d’une souscription au Service par abonnement mensuel, le Client est
responsable de la validité de ses coordonnées bancaires, de l’autorisation des
prélèvements et de la disponibilité des fonds nécessaires à l’exécution de chaque
échéance.
7.6.2. Échec de paiement
En cas de rejet, d’incident de paiement ou de refus de prélèvement, le Prestataire
adressera un e‑mail d’alerte au Client lui indiquant la date et le montant de la
tentative de paiement infructueuse, ainsi que le délai pour régulariser sa situation
(au minimum 5 jours calendaires).
7.6.3. Suspension / Résiliation du Service
À défaut de régularisation dans le délai imparti, l’accès du Client aux Services
payants sera automatiquement suspendu jusqu’à paiement intégral des sommes
dues. La suspension prend effet le jour suivant la fin de ce délai. En cas de:
– non-paiement,
– de fraude,
– ou de partage non autorisé des accès,
le Prestataire peut suspendre ou résilier l’accès au Service sans préavis.
7.6.4. Conséquences de la suspension
Pendant toute la durée de suspension, le Client ne pourra en aucun cas prétendre
à un remboursement, un dédommagement ou une prolongation gratuite de son
abonnement. Les données et contenus conservés par le Prestataire seront mis en
attente et réactivés dès que le règlement aura été validé.
7.6.5. Réactivation du Service
La réactivation des Services interviendra immédiatement après encaissement
effectif des échéances impayées. Le calendrier des prélèvements mensuels
reprendra alors son cours normal, sans compensation des semaines ou jours de
suspension.
7.6.6. Non-remboursement des mensualités
Le paiement de chaque mensualité est définitif et ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, total ou partiel, y compris en cas de suspension ou de résiliation
anticipée de l’abonnement.
ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les présentes Conditions Générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte
de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant au Prestataire
au bénéfice du Client ou du Visiteur.
8.1. Site internet
Le contenu du Site, sa structure générale ainsi que les marques, les dessins, les
modèles, les images animées ou non, les textes, les photographies, les logos, les
chartes graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les
bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, le design, le savoir faire
du Prestataire et tous les autres éléments composant le Site ou toute autre
information y figurant, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété
exclusive du Prestataire ou des partenaires ou tiers qui lui ont concédé une
licence, et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui leur sont ou
seront reconnus selon les lois en vigueur.
Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments,
sans l’autorisation expresse du Prestataire est interdite et constituerait
notamment mais non exclusivement une contrefaçon sanctionnée par les
dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
En conséquence, le Client et le Visiteur s’interdisent tout agissement et tout acte
susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de
propriété du Prestataire
Cet article survivra à la fin des présentes et ce quel qu’en soit la raison ou le motif.
Le Prestataire se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas
d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
8.2. Services
Le Prestataire est également le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété
intellectuelle attachés aux Services disponibles sur la plateforme d’e-learning et
aux documents, informations, ouvrages, illustrations, images et photographies,
vidéos communiqués au Client. Aucune cession de droits de propriété
intellectuelle n’est réalisée par le biais des présentes Conditions générales de
ventes.
Le Client ne dispose en conséquence que du droit d’utiliser les Services et le
contenu mis à disposition, sans être autorisé à les reproduire, représenter,
adapter, distribuer ou exploiter à des fins personnelles ou au profit de tiers. En
outre, le Client s’interdit expressément de reprendre les Services ou le contenu
mis à disposition pour commercialiser des produits d’information, formations,
services ou produits concurrents à ceux du Prestataire ou de réutiliser les Services
ou le contenu pour former des tiers de quelque manière que ce soit.
Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments,
sans l’autorisation expresse du Prestataire est interdite et constituerait
notamment mais non exclusivement une contrefaçon sanctionnée par les
dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
En conséquence, le Client s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de
porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété du
Prestataire.
Cet article survivra à la fin des présentes et ce quel qu’en soit la raison ou le motif.
Le Prestataire se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas
d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
8.3. Contenu du programme incessible
Le contenu du programme est incessible. Ce contenu ne peut être partagé sauf
entre 2 membres d’une même famille ou entre un couple, dans ce cas l’accès au
groupe privé est unique et au nom de l’acheteur.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION – GARANTIE DE SATISFACTION « Satisfait
ou Remboursé »
Conformément aux dispositions du Code de la consommation et notamment les
dispositions relatives au droit de rétractation, le Client ne dispose pas de droit de
rétractation, ni de garantie de satisfaction « satisfait ou remboursé » selon l’
Article L121-21-8 du code de la consommation.
Le contenu formatif correspond à :
– la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques,
– la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont
l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur (Client)
et renoncement exprès à son droit de rétractation.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE
10.1. Généralité
Le Prestataire n’est tenu que par une obligation de moyens.
Le Prestataire ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de suspension de
services ou outils fournis par des tiers.
Plus généralement, et sauf disposition expresse contraire, en aucun cas le
Prestataire ou ses dirigeants, employés ou mandataires ne sauraient être tenus
responsables de tout dommage, direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site,
de la Plateforme ou des Services qui y sont proposés, de tout contenu du Site et
de la Plateforme ou d’autres éléments, accessibles ou téléchargés depuis le Site
ou la Plateforme, même si le Prestataire a connaissance ou a été informé de la
possibilité de survenance de tels dommages.
Par ailleurs, le Prestataire ne garantit pas que :
• Les Services seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts ;
• Les Services étant standards et nullement proposés à la seule intention du
Client en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront
spécifiquement à ses besoins et attentes.
Le Prestataire décline également toute responsabilité en cas de perte éventuelle
des informations accessibles sur le Compte des Clients, le Client devant s’assurer
de sauvegarder une copie des informations qu’il juge nécessaires et ne pouvant
prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des contenus de quelque nature
qu’ils soient, transmis par des sites et/ou sociétés partenaires ou affiliés à edevenirtrader
et diffusés sur internet.
10.2. Dommages résultant de l’utilisation du réseau internet
La responsabilité du Prestataire ne pourra pas être engagée pour un dommage
résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion,
virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
10.3. Dommages financiers
Le Prestataire, ses actionnaires, représentants légaux, partenaires, affiliés ou
fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de la non-atteinte
des objectifs commerciaux ou financiers du client.
Il est stipulé une exonération de responsabilité pour les dommages indirects (tels
que les pertes de gains ou de profits, de chiffre d’affaires, de fonds de commerce
et autres pertes similaires).
Le Prestataire attire l’attention du Client sur le fait que les services ont pour
vocation d’apprendre à faire des investissements. Le client demeure entièrement
libre du choix du montant des investissements à effectuer et de leur récurrence.
Le client assume la part de risque inhérente à ce genre d’investissements et
reconnaît qu’il puisse perdre la totalité de son capital. Le Client ne pourra pas
obtenir un quelconque remboursement de l’investissement qu’il a effectué ou des
Services ni une indemnité ou des dommages et intérêts.
Le prestataire dispense un contenu de formation adapté à la zone fiscale et
géographique française. Le client est seul responsable de son utilisation et de son
adaptation en dehors de cette zone fiscale et géographique. Les modifications et
adaptations nécessaires au contenu de formation pour son utilisation en dehors
de la zone fiscale et géographique sont à la charge du client et le prestataire ne
peut être tenu responsable des modifications et adaptations à faire sur le contenu
de formation, ni de leurs conséquences.
10.4. Dommages psychologiques / médicaux
Le Prestataire ne propose aucun conseil professionnel de type médical,
psychologique et que tout type de contenu des formations ne peut se substituer à
l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par les autorités
compétentes.
De ce fait, le Prestataire, ses actionnaires, représentants légaux, partenaires,
affiliés ou fournisseurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, de
quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient et
notamment dommage corporel, maladie, décès, séparation, burn out.
ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE
Le Prestataire ne sera pas tenu pour responsable de tout retard ou inexécution,
lorsque la cause du retard ou de l’inexécution serait due à la survenance d’un cas
de force majeure tels que, outre ceux habituellement reconnus par la
jurisprudence, le blocage des télécommunications, le blocage d’Internet, la panne
du matériel diffusant le Service, l’incendie, les dégâts des eaux, le blocage des
moyens de transport ou d’approvisionnement, la grève totale ou partielle.
Chaque partie devra informer l’autre dans les meilleurs délais en cas de
survenance d’un événement de force majeure l’empêchant d’exécuter tout ou
parties de ses obligations. Le cas de force majeure suspend les obligations nées
des présentes conditions pendant toute la durée de son existence.
ARTICLE 12 – NULLITÉ PARTIELLE
Dans l’hypothèse où une stipulation des présentes conditions générales de vente
seraient invalidées pour une raison quelconque, cette invalidation n’aura aucun
effet sur la validité des autres stipulations.
ARTICLE 13 – REFERENCEMENT
Le Client accepte expressément que le Prestataire puisse faire figurer parmi ses
références commerciales sa dénomination sociale ou son logo. Le Client ne pourra
en aucun cas solliciter une quelconque indemnisation de ce chef.
ARTICLE 14 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données
nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa
commande et à l’établissement des factures, notamment. Ces données peuvent
être communiquées aux éventuels partenaires du Prestataire chargés de
l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet
a fait l’objet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Le Client dispose, conformément aux règlementations nationales et européennes
en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et
d’opposition s’agissant des informations le concernant. Dans cette hypothèse, le
Client devra adresser un courriel et justifier de son identité, à l’adresse suivante :
lespeculateurlibre@gmail.com.
14.1 Finalités de la collecte des données
La collecte des données sur le site et sur la plateforme facilite l’accès aux Services
proposés par le Prestataire, et est réalisée afin :
• De permettre l’accès et l’inscription ;
• De permettre le suivi des Services, la délivrance de factures ;
• D’effectuer des études statistiques après anonymisation des données.
14.2 Diffusion des données collectées
Les données ainsi collectées pourront être transmises aux personnels du
Prestataire ainsi qu’à tous tiers chargés de participer à la mise en place, à la
réalisation ou au suivi de l’inscription.
Les personnels du Prestataire ainsi que les tiers désignés par ce dernier, auront
accès et pourront utiliser les données collectées dans le but de fournir les Services
proposés par le Prestataire
En aucun cas, les données collectées ne seront cédées à des tiers, que ce soit à
titre gracieux ou onéreux.
Le Prestataire s’engage à ce que les partenaires ou les sous-traitants venant à
traiter des données personnelles des Clients bénéficient des mêmes exigences de
protection desdites données que celles mises en oeuvre pour elle-même.
14.3 Durée de conservation
• Les données à caractère personnel collectées sont conservées pendant une
durée de cinq ans à compter de la dernière activité du Client sur la
Plateforme. À l’issue de cette durée réglementaire de conservation des
données, les données permettant d’identifier le Client sont anonymisées :
Nom, prénom, email et nom du Client/Membre.
• Les données relatives au fonctionnement du Compte/Espace Membre du
Client sont supprimées dans les 30 jours suivant la réception de la demande
de suppression dudit Compte/Espace Membre.
14.4 Utilisations de Cookies
Certaines informations sont collectées au moyen de cookies (petits fichiers textes
placés sur le disque dur du Client ou du Visiteur qui stockent des informations les
concernant et qui peuvent être consultés par le Site ou la Plateforme).
Un cookie ne permet pas d’identifier le Client ou le Visiteur. De manière générale,
il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le Site et
la Plateforme (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) qu’il
est possible de lire lors des visites ultérieures. En l’espèce, il contient les
informations fournies par le Client ou le Visiteur. Ainsi, le Client/le Visiteur n’aura
pas besoin, lors d’une visite ultérieure sur le site ou la plateforme, de remplir à
nouveau le ou les formulaires proposé(s) par le Prestataire
Le Prestataire informe le Client et le Visiteur qu’ils peuvent s’opposer à
l’enregistrement de cookies en configurant leur navigateur (dans le menu « outil
options » de Mozilla Firefox ou de Microsoft Explorer). La plupart des navigateurs
fournissent les instructions pour les refuser dans la section « Aide » de la barre
d’outils. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la
présence de cookie(s) et éventuellement de la refuser de la manière décrite à
l’adresse suivante:
https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
Si le Client et/ou le Visiteur refuse les cookies, des fonctions et fonctionnalités du
site et/ou de la plateforme pourraient ne pas fonctionner correctement.